Contrat de Location et Conditions Générales de Vente...

Voici le contrat de location "type" transmis à tous les hôtes, accompagné des conditions générales de vente.

 

CONTRAT DE LOCATION

 

Nous avons le plaisir de vous confirmer votre réservation aux conditions suivantes :

 

De la Chambre d'hôtes : ..................... 

dans la Propriété de la Mer d'Iroise, 133 route de Kerlom 29790 BEUZEC-CAP-SIZUN, 06 68 36 03 92

représentée par sa gérante Sylvie MOREL ROUSSE,

SIRET : ..................... 

Et les locataires : ..................... 

email : ..................... 

tél. portable: ..................... 

Nbre d'adulte : ..................... 

Moins de 18 ans : ..................... 

 

1. Pour la période : Du .....................  à partir de 17h au ..................... jusqu'à 11h.

 

2. Logement et prestations incluses au prix de : .....................  €, petits déjeuners inclus.

« TVA non applicable, article 293B du CGI »

 

3. Un dépôt de garantie de : 200 € vous sera demandé à votre arrivée.

Cette caution vous sera restituée à votre départ ou dans un délai de 8 jours, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de la remise en état des lieux.

ATTENTION : bien vérifier que votre contrat d’assurance habitation principale prévoit l’extension villégiature. Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué.

 

4. Personne supplémentaire : aucune personne supplémentaire à la capacité prévue du logement ne sera acceptée.

 

5. Taxe de séjour : En plus de la location vous sera facturée la taxe locale de séjour perçue pour le compte de la commune, s’élevant à 0,60€ par nuitée et par personne de plus de 18 ans, soit : .....................  à régler sur place.

 

6. Détail du paiement :

- 30% d’acompte à la réception de ce contrat soit la somme de ..................... 

- Le solde au plus tard 7 jours avant votre arrivée (cf conditions générales) donc le .....................  soit la somme de ..................... 

 

7. Conditions particulières:

Le locataire reconnaît avoir pris connaissance et accepter le règlement intérieur et les conditions générales jointes au présent contrat.

 

Le

SIGNATURE

(précédée de la mention "lu et approuvé")

 

 

CONDITIONS GENERALES

 

1. INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Toute inscription doit être accompagnée d’un versement correspondant à l'acompte correspondant à 30 % du prix global de votre location.

Dès la date de versement de l'acompte, vous ne bénéficiez plus d’une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant de l'acompte versé ne vous sera pas restitué.

L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible 7 jours avant le début de votre séjour ou immédiatement pour toute réservation de dernière minute. Si vous n'avez pas réglé le solde dans les délais impartis, nous nous réservons la possibilité de considérer la vente comme définitive et d'appliquer en conséquence les conditions d'annulation prévues à cet effet et définies ci-après. Votre engagement devient donc définitif dès l’envoi d’une confirmation de réservation acconpagnée du versement de l'acompte.

Attention : les paiements s’effectuent par chèque à envoyer à l’adresse suivante, ou par virenement banciare, ou par carte bancaire via notre site internet :

Sylvie MOREL ROUSSE

133 route de Kerlom

29790 BEUZEC-CAP-SIZUN

www.proprietedelamerdiroise.com

 

2. PRIX :

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place.

Nous vous rappelons qu'un logement prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes.

 

3. TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant est de 0,60 € par personne de plus de 18 ans et par nuitée, elle est à acquitter sur place.

 

4. MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT

Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, dans la limite des disponibilités.

En cas d’annulation, vous devez nous le notifier par courrier, la date de réception déterminant la date d'annulation. Nous retenons les indemnités suivantes :

plus de 15 jours précédant votre arrivée : 30 % du montant total de l’hébergement.

entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 50 % du montant total de l’hébergement

7 jours ou moins avant votre arrivée : 75 % du montant total de l’hébergement

Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons 100 % du montant total du séjour.

 

5. ARRIVEE ET DEPART

La remise des clefs s’effectue à partir de 17 h 00 et jusqu'à 20h le jour de votre arrivée. Les clefs doivent être rendues avant 11 h 00 le jour de votre départ. Afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions, nous vous remercions de nous indiquer l'heure probable de votre arrivée.

 

6. DÉPOT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie de 200 € vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitués si aucun dégât n’est constaté en fin de séjour et si le ménage est correctement réalisé. Dans le cas contraire, il vous sera restitué dans un délai de 8 jours, déduction faite du coût des éventuelles détériorations ou de la remise en état des lieux.

 

7. ANIMAUX

Les animaux domestiques ne sont pas acceptés.

 

8. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Nous vous rappelons que l’acceptation du contrat de location implique celle du règlement intérieur. Il n'est pas autorisé de fumer dans la maison. Nous vous demandons de respecter particulièrement la tranquillité des hôtes et du voisinage. Dans le cas contraire nous nous réservons le droit d'annuler votre séjour immédiatement sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnité. Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre logement lors de la libération des lieux ne sauraient en aucun cas engager notre responsabilité.

 

9. INTERRUPTION DE SÉJOUR

Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

 

10. UTILISATION DE LA PISCINE

La piscine est ouverte de 10h00 à 22h00. Les propriétaires rappellent à leurs hôtes l'absence de surveillance de la piscine. Son usage est réservé uniquement aux membres de la famille des propriétaires et aux personnes séjournant en chambres d'hôtes. L'usage de la piscine par les enfants est sous l'entière surveillance et unique responsabilité de leurs parents. Il est conseillé à tout utilisateur de la piscine d'être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours.

Les propriétaires déclinent toutes responsabilité en cas d'accident ou de noyade.

 

11. ASSURANCES

Le locataire étant tenu d’assurer les locaux qu’il loue, vérifiez que votre assurance habitation le prévoit.